Conditions générales de vente
dernière mise à jour mars 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles l'établissement Mas la Marchette / SASU la sérine des Alpilles (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.maslamarchette.fr, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 1. Durée du séjour
Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2. Formalités de réservation
Les réservations peuvent se faire sur le site du propriétaire (www.maslamarchette.fr), par téléphone ou par mail. A réception de la réservation effectuée par le client, le dit client recevra un mail de confirmation de réservation.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
-
Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
-
La chambre réservée, le nombre de personnes, la date d’arrivée, la date de départ, le nombre de nuitées.
-
Le prix total de la réservation s’entend Net de Taxes et en euros. Le montant de la Taxe de Séjour n’est pas inclus dans le prix de la chambre. Sauf accord préalable, la réservation ne sera confirmée et effective qu’à réception de l’acompte de 50% effectué par virement bancaire ou chèque. En cas de refus ou de non-réponse, l’établissement Mas la Marchette se réserve le droit d’annuler la réservation.
Article 3. Prix des chambres
Les tarifs affichés en euros et Net de Taxes sont les prix par chambre pour deux personnes, à la nuitée, petits déjeuners inclus, Taxe de Séjour en supplément.
Les tarifs sont différenciés selon le type de chambre.
Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 4. Règlement
Les réservations et demandes de disponibilités se font par mail ou par téléphone. Pour une réservation effective, 50% du règlement de la somme totale du séjour – hors Taxe de Séjour et prestations complémentaires éventuelles – est demandé. Celui-ci est remboursé en cas d’annulation uniquement par courrier ou par mail, au minimum 8 jours avant la date d’arrivée. En cas d’annulation sous moins de 8 jours, le montant de l’acompte est conservé en totalité. L’établissement Mas la Marchette accepte les règlements par chèques, espèces et cartes bancaires. L’établissement n’accepte pas les chèques vacances, ni les chèques déjeuner.
Les consommations payantes et autres prestations complémentaires sont à régler en fin de séjour. Elles sont détaillées sur la facture.
La Taxe de Séjour est un impôt local dont le client doit s’acquitter auprès du propriétaire qui la reverse au Trésor Public. Le règlement de la Taxe de Séjour se fait au moment du règlement total du séjour. Celle-ci est clairement notifiée sur la facture.
Le montant de la facture est exprimé en euros et Net de Taxes.
Article 5. Modification de la réservation
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord de l’établissement Mas la Marchette, et peut éventuellement entrainer des frais supplémentaires et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Article 6. Annulation du séjour par le client / Non présentation / Départ anticipé
-
L’acompte de 50% du séjour demandé au moment de la réservation est entièrement remboursé en cas d’annulation au minimum 10 jours avant la date d’arrivée.
-
En cas d’annulation sous moins de 10 jours, le montant de l’acompte est conservé en totalité
-
En cas de non-présentation, le montant de l’acompte est conservé en totalité.
-
En cas d’interruption de séjour, l’intégralité de ce dernier est facturée
Article 7. Assurance annulation
L’établissement Mas la Marchette attire l’attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 8. Annulation du séjour par l’établissement
Si, avant le début du séjour, l’établissement Mas la Marchette est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail et/ou téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 9. Heure d’Arrivée
Le client doit le jour précisé se présenter lors de sa réservation, au plus tôt à 17h00 et au plus tard à 19h00.
Le client est prié d’informer à l’avance par téléphone ou par mail de l’heure à laquelle il prévoit d’arriver.
Si, et ce uniquement à titre exceptionnel, le client est contraint d’arriver en dehors de ce créneau horaires, il devra impérativement prévenir l’établissement Mas la Marchette par téléphone ou par mail. L’établissement Mas la Marchette fera au mieux afin de traiter toute demande spéciale.
Article 10. Petit déjeuner
Le petit déjeuner est compris dans le tarif de la chambre. Il est servi entre 08h00 et 10h00, dans la salle à manger ou en terrasse, à la convenance du client et en fonction de la météo.
Article 11. Heure de départ
Le client doit avoir quitté la chambre au plus tard à 11h00.
Article 12. Changement de chambre
Il est possible que l’établissement Mas la Marchette, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas, le changement se fera toujours pour une chambre offrant le même niveau de service.
Article 13. Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans l’établissement Mas la Marchette.
Article 14. Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes, deux personnes par chambre. Aucun lit d’appoint ne pourra être rajouté. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 15. Art de vivre et utilisation des lieux
L’ensemble de la maison étant dédié au calme et au repos, l’établissement n’est pas adapté aux enfants.
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un « certain art de vivre » est demandé à tous. Ainsi pour ne pas importuner les autres occupants et pour le bien-être de tous, la circulation dans les parties communes et les chambres doit se faire sans excès de bruits (valises, talons de chaussures, voix élevée, etc.)
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser -et ce dans tout l’établissement Mas la Marchette- les flammes nues telles que les allumettes, bougies, chandelles, encens, feux de Bengale, etc. ainsi qu'à l'extérieur de l'établissement, situé dans une zone risque incendie.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. L’établissement ayant été décoré et aménagé avec passion par la propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Dans le respect des normes sanitaires et d'hygiène, il est demandé de ne pas déposer les valises et sacs de voyage sur les lits. Des porte-valises pliants sont prévus à cet effet. Toute disparition non déclarée d’objet de la maison, qu’il soit décoratif ou pratique tel que serviette, peignoir, séchoir à cheveux, miroir grossissant, parfum d’intérieur, porte-savon, porte brosse à dents, lampe baladeuse, etc. (cette liste est non exhaustive) sera facturée a posteriori au client à sa valeur de remplacement.
La circulation dans l’établissement Mas la Marchette se fait librement sauf dans les espaces marqués « PRIVE ».
L’ensemble de l’établissement est non-fumeur.
Article 16. Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables par la propriétaire de l’établissement Mas la Marchette, à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces Conditions Générales de Vente sont réputés acquis aussitôt la réservation effectuée.
Article 17. Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. L’établissement Mas la Marchette s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiquées à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.